Le ministère des Finances Canada a publié de nouveaux renseignements sur les mesures d’allègement et de remise des droits de douane offertes aux entreprises canadiennes touchées par les contre-mesures tarifaires imposées par le Canada sur certains produits provenant des États-Unis.
Pour les membres d’Animaux de compagnie Canada qui importent des produits, des ingrédients, des intrants de fabrication, de la machinerie ou d’autres biens des États-Unis, il peut être utile de vérifier si leurs importations sont visées par les contre-mesures tarifaires canadiennes et, le cas échéant, si un allègement tarifaire pourrait être offert.
Des mesures de remise existantes sont offertes pour certaines importations admissibles, notamment certains produits utilisés dans la fabrication au Canada et dans d’autres activités précisées. Dans certaines situations, les entreprises admissibles peuvent avoir accès à cet allègement sans avoir à présenter une demande individuelle de remise au ministère des Finances. Il revient toutefois à l’importateur de confirmer son admissibilité et de conserver les documents nécessaires.
Certaines entreprises peuvent également être admissibles à une remise visant des produits précis. Lorsque les mesures d’allègement existantes ne s’appliquent pas, les entreprises peuvent aussi présenter une demande d’allègement exceptionnel, notamment lorsque les intrants nécessaires ne peuvent raisonnablement être obtenus au Canada ou auprès de fournisseurs situés à l’extérieur des États-Unis.
Par où commencer :
· Consultez la liste complète des produits américains assujettis aux contre-mesures tarifaires du Canada. Voir la liste actuelle des produits assujettis aux droits de douane
· Consultez les mesures d’allègement tarifaire actuellement offertes aux importateurs canadiens de produits américains. Allègement tarifaire pour les importateurs canadiens
· Renseignez-vous sur le processus de remise exceptionnelle. Cadre de remise du Canada
· Consultez les renseignements plus généraux du gouvernement du Canada sur sa réponse tarifaire et les mesures de soutien aux entreprises. Réponses tarifaires du Canada
Les membres devraient consulter leur courtier en
douane ou un spécialiste du commerce international afin de confirmer le
classement tarifaire de leurs marchandises et de déterminer si une mesure
d’allègement particulière s’applique à leur situation.
Les questions relatives aux remises peuvent
également être acheminées au ministère des Finances à remissions-remises@fin.gc.ca.
Animaux de compagnie Canada continuera de suivre l’évolution des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis et de transmettre aux membres les renseignements pertinents pour l’industrie des animaux de compagnie.